Mentions légales et politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 10 octobre 2026
Mise à jour : 10 octobre 2026.
1. Éditeur et contacts
Concours Event est édité par Alexandre-Manuel GONCALVES, entrepreneur individuel, nom commercial Alex Torres Design, SIRET 829 433 705 00011. Adresse : 1 rue Peyrolade, APT B31, 31300 Toulouse, France. Directeur de publication : Alexandre-Manuel GONCALVES.
Contact, assistance, réclamations, signalements et données personnelles : contact@concours-event.fr ; téléphone : 06 73 88 22 95.
Les conditions de vente et d’utilisation du logiciel, distinctes de cette information, sont accessibles sur la page des conditions générales.
2. Hébergement et sauvegardes
L’application est hébergée par Hostinger International Ltd., 61 Lordou Vironos Street, Larnaca 6023, Chypre, VAT Reg. CY10301365E. Le VPS de Concours Event est situé en France. Site et contact de l’hébergeur : hostinger.com, assistance Hostinger. Informations relatives à son traitement des données : DPA Hostinger.
Les sauvegardes techniques sont chiffrées avant transfert. Leur rotation est de sept jours sur le VPS et de 30 jours pour les copies externes. La disponibilité de ces copies dépend des transferts et de leur synchronisation ; ces sauvegardes ne sont pas un archivage permanent.
La localisation du VPS ne signifie pas que toute sauvegarde, toute opération de messagerie ou tout accès des prestataires est exclusivement situé en France. Des informations sur les intervenants, leurs missions et les garanties applicables aux transferts établis peuvent être obtenues auprès de contact@concours-event.fr. Ces copies ne sont accessibles qu’aux personnes habilitées à assurer la sauvegarde ou la restauration.
3. Responsabilités pour les données
L’éditeur est responsable des traitements qu’il détermine pour ses prospects, comptes et clients, ventes du logiciel, factures, assistance, sécurité et réclamations propres.
L’Organisateur identifié sur la page du concours détermine les traitements de candidature et d’organisation de son événement. Concours Event les exécute pour son compte comme sous-traitant, selon l’accord figurant dans le contrat organisateur.
Pour les inscriptions, paiements candidats, règlements et réclamations du concours, les coordonnées et documents propres à l’Organisateur sont les premiers points de contact. Pour ses traitements propres ou une demande à orienter, Concours Event reste joignable à contact@concours-event.fr. Les rôles dépendent des opérations effectives, pas uniquement de l’intitulé des contrats.
4. Données utilisées par Concours Event pour son service
Selon votre démarche, les données comprennent : nom et coordonnées du représentant et des collaborateurs, compte et droits, organisation, informations de facturation, commandes et montants, références et états Stripe, facture, date et version des conditions acceptées, demandes de démonstration, assistance et réclamations, traces techniques et de sécurité nécessaires.
Les formulaires indiquent les champs obligatoires. Ne pas les remplir peut empêcher de traiter la démarche correspondante. L’acceptation du contrat ne vaut pas abonnement publicitaire.
| Finalité propre à Concours Event | Fondement du traitement |
|---|---|
| Répondre à une demande de démonstration et préparer une commande | Mesures précontractuelles demandées par la personne ; intérêt légitime à répondre au représentant d’une organisation selon sa situation. |
| Gérer la relation avec l’acheteur et fournir le logiciel | Exécution du contrat lorsque la personne en est partie ; intérêt légitime à gérer les contacts du client pour ses représentants. |
| Facturer et conserver les pièces requises | Obligations légales applicables à la comptabilité et à la fiscalité. |
| Assistance et réclamations | Contrat ou intérêt légitime selon l’interlocuteur et la demande ; obligation légale lorsqu’elle s’applique. |
| Sécurité, contrôle des accès, prévention des abus et diagnostic | Intérêt légitime à protéger le service et les personnes, dans des limites proportionnées. |
| Preuve contractuelle et défense de droits | Obligations applicables ou intérêt légitime à établir et défendre les droits concernés. |
Les traitements fondés sur un intérêt légitime tiennent compte de vos droits et de leurs effets pour vous. Vous pouvez vous y opposer dans les conditions prévues par le droit applicable.
5. Données des candidats et autres personnes du concours
Le parcours ne crée pas de compte permanent pour le candidat. Il comprend, selon la configuration : identité, date de naissance et coordonnées, diplôme et épreuves, établissement ou adresse s’ils sont demandés, informations du responsable légal ou du modèle humain si nécessaires, acceptations et consentements, inscriptions et état des règlements.
Les documents à lire ou à accepter sont ceux transmis par l’Organisateur. Le parcours actif ne demande pas un dépôt systématique de justificatifs d’identité, diplôme ou certificat médical. Les éventuelles pièces d’anciens parcours restent soumises aux restrictions d’accès et aux durées des dossiers concernés.
L’Organisateur fournit son information sur les finalités, bases légales, champs obligatoires, destinataires, durées et droits propres au concours. Sa confidentialité est présentée pour information ; ses conditions d’inscription et son règlement sont à accepter lorsqu’ils sont applicables. Le traitement nécessaire à l’inscription ne repose pas automatiquement sur une acceptation globale de la confidentialité.
Les autorisations de participation d’un mineur et les usages d’image sont distincts. La présence d’un responsable légal ou d’un modèle dans le formulaire ne prouve pas à elle seule leur accord. L’Organisateur vérifie les autorisations nécessaires et la preuve appropriée à sa situation.
Les contrôles du parcours appliquent les règles de diplôme, nombre d’épreuves, capacités, calendrier et tarifs. En cas de contestation d’une règle du concours, contactez l’Organisateur ; pour un défaut technique, celui-ci peut saisir l’assistance. L’Organisateur reste votre interlocuteur pour examiner une contestation portant sur les règles qu’il a définies.
6. Deux circuits de paiement distincts
Stripe : vente du logiciel. Les commandes Concours Event sont payées sur Stripe pour le compte de l’éditeur. La plateforme conserve les informations nécessaires à la commande, à sa confirmation et à la facturation. Confidentialité Stripe.
SumUp : inscriptions du concours. Lorsque le paiement en ligne est connecté et disponible, il est encaissé directement sur le compte marchand de l’Organisateur. La plateforme suit les références, montants et états nécessaires à la gestion de l’inscription. Les conditions et informations de l’Organisateur et du service SumUp applicable complètent ce circuit.
Règlement ultérieur : l’Organisateur reçoit et suit le virement, chèque ou règlement sur place qu’il propose. Une place réservée et un montant attendu ne constituent pas une preuve d’encaissement. L’Organisateur gère les remboursements candidats ; une mention saisie dans le logiciel n’exécute pas un remboursement bancaire.
Le service n’enregistre pas le numéro complet de carte ni son cryptogramme dans sa base métier. Les traitements propres des prestataires de paiement, leurs entités et leurs transferts doivent être qualifiés à partir des services et contrats effectivement utilisés.
7. Destinataires et accès
Les accès sont limités aux personnes habilitées de l’éditeur, aux membres autorisés de l’Organisateur pour son concours et aux prestataires nécessaires à leur mission. Les droits d’un Organisateur ne permettent pas de consulter les dossiers d’une autre organisation.
Une intervention d’assistance ou de sécurité peut nécessiter un accès limité et justifié. Elle n’autorise pas la prospection ou la réutilisation indépendante des dossiers candidats. Les contenus et documents que l’Organisateur choisit de publier sont accessibles aux visiteurs selon le parcours.
Les destinataires comprennent, dans la limite de leurs missions, Hostinger pour l’hébergement et les services de messagerie utilisés, les prestataires techniques de sauvegarde de copies chiffrées, Stripe pour les ventes du logiciel et SumUp pour les inscriptions en ligne. Les informations détaillées peuvent être demandées à contact@concours-event.fr. Les éventuelles communications aux autorités ou conseils restent limitées à ce qui est nécessaire et justifié.
8. Durées et sort des données
Une absence d’expiration automatique du compte n’autorise pas une conservation illimitée de toutes les données. Les durées distinguent fonctionnement courant, archives restreintes, preuves et sauvegardes.
| Catégorie | Durée ou critère de conservation |
|---|---|
| Compte, collaborateurs et relation client | Données nécessaires à la relation effective et aux droits encore valides ; effacement ou limitation des données devenues inutiles, sur demande ou lors de la fin de la relation, sous réserve des obligations distinctes de preuve. |
| Factures et pièces comptables | Pièces comptables et factures : dix ans à compter de la clôture de l’exercice concerné, avec accès limité aux besoins comptables et légaux. |
| Preuves contractuelles et litiges | Durée nécessaire à la preuve et aux prescriptions applicables ; ne pas conserver l’ensemble des dossiers candidats à ce titre. |
| Démonstrations et assistance | Durée de traitement de la demande et des suites justifiées ; suppression ou limitation lorsque la demande et les suites justifiées sont terminées. La recommandation de trois ans pour la prospection ne s’applique pas automatiquement à toute demande. |
| Sécurité, signalements et suspension | Durée proportionnée à l’incident, à la vérification et aux obligations ou preuves justifiées ; accès réservé aux personnes habilitées à leur examen. |
| Dossiers candidats et autorisations | Accès organisateur de 30, 60 ou 90 jours après la fin effective du concours, ou 30 jours après son annulation totale, puis 30 jours supplémentaires de récupération restreinte par la plateforme. Ces échéances ferment l’accès ordinaire ; les données opérationnelles sont effacées à la fin de la période supplémentaire. |
| Sauvegardes chiffrées | Rotation de sept jours sur le VPS et de 30 jours pour les copies externes chiffrées ; disponibilité dépendant des transferts et de leur synchronisation. |
Les 30, 60 ou 90 jours correspondent à l’accès de l’Organisateur aux dossiers candidats après la fin effective du concours. Le choix est figé à l’ouverture des inscriptions ; une prolongation vers un palier supérieur exige l’accord administratif et ne dépasse pas 90 jours après la fin du concours. Si tout le concours est annulé, l’accès prend fin 30 jours après l’annulation effective. L’annulation d’une seule épreuve ne déclenche pas ce délai.
Un email et une alerte de rappel d’export sont prévus sept jours avant l’échéance. À l’échéance, les accès de l’Organisateur aux données nominatives et aux exports ordinaires du concours sont désactivés ; son compte conserve ses autres usages autorisés. Les dossiers ne sont pas supprimés à cet instant.
La plateforme les conserve ensuite 30 jours supplémentaires à compter de cette échéance, avec un accès réservé aux personnes habilitées, pour répondre à un oubli d’export. L’Organisateur peut demander un export exceptionnel gratuit à contact@concours-event.fr, après vérification de son identité et de son habilitation. Cette récupération ne rouvre pas son accès ordinaire et n’allonge pas la période supplémentaire. Elle est distincte de la rotation technique des sauvegardes.
Après cette période, les données personnelles opérationnelles des dossiers sont effacées. Des identifiants, montants et états nécessaires aux preuves financières peuvent subsister avec un accès distinct et restreint ; ils ne constituent pas des statistiques anonymes. Les factures et preuves nécessaires suivent leurs propres règles, sans conservation intégrale de tous les dossiers à ce titre. La récupération supplémentaire sert à remédier à un oubli d’export ; elle ne prolonge pas l’utilisation courante des dossiers.
Une suspension pour un problème grave est notifiée par email dès que les circonstances et la loi le permettent, avec possibilité de demander un réexamen à contact@concours-event.fr. Elle ne supprime pas automatiquement les données et ne permet pas leur réutilisation arbitraire. À la fin de leur justification, les données doivent être supprimées ou réellement anonymisées. Une restauration doit tenir compte des demandes de suppression et des événements survenus depuis la copie. Une simple désactivation d’un accès n’est pas une suppression.
9. Sécurité et incidents
Les protections en place comprennent des droits par organisation, connexions sécurisées, mots de passe hachés, protection des secrets, double authentification des accès Super Admin, traces nécessaires et sauvegardes chiffrées. Ces mesures n’équivalent pas à une absence absolue de risque ni à une certification de conformité.
Un incident est examiné et les mesures appropriées sont prises. Pour les données du concours, l’Organisateur est informé selon les obligations de sous-traitance. Pour les traitements propres de Concours Event, les notifications à l’autorité et aux personnes sont évaluées selon les critères et délais applicables, sans attendre systématiquement la fin de l’investigation.
10. Vos droits
Selon le traitement et son fondement, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, vous opposer au traitement ou demander la portabilité lorsque ses conditions sont réunies. Si un traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer pour l’avenir. Les droits comportent les exceptions légalement applicables.
Adressez une demande concernant Concours Event à contact@concours-event.fr ou à l’adresse professionnelle de l’éditeur. Pour un dossier de concours, contactez l’Organisateur identifié sur sa page ; Concours Event oriente une demande reçue vers l’interlocuteur compétent et prend en charge ce qui relève de son rôle.
Une preuve d’identité n’est demandée qu’en cas de doute justifié et de manière proportionnée. Une réponse intervient en principe sous un mois ; une prolongation de deux mois peut s’appliquer aux cas prévus, avec information dans le premier mois. Vous pouvez saisir la CNIL sans attendre une procédure amiable contractuelle.
11. Cookies et contenus externes
Le parcours utilise des mécanismes nécessaires à la session, à la sécurité et au fonctionnement. Les cookies de session et de protection des requêtes servent à maintenir votre session et à sécuriser les actions. La session expire selon les délais techniques applicables ou lors de votre déconnexion ; certains états locaux mémorisent vos préférences d’affichage sur votre appareil. L’acceptation du contrat ne vaut pas consentement aux traceurs non nécessaires.
L’éditeur ou l’Organisateur peut intégrer des vidéos externes avec l’outil de pages. Un contenu externe peut provoquer une connexion au fournisseur et l’usage de ses traceurs. Les traceurs non nécessaires doivent faire l’objet des choix requis avant activation. L’Organisateur doit tenir compte de ces obligations lorsqu’il choisit ses contenus. Les pages Stripe et SumUp comportent aussi les informations de leurs éditeurs.
12. Communications et mises à jour
Les communications nécessaires au compte, à la commande et au concours sont distinguées de la publicité. L’Organisateur prépare et autorise les messages de son concours ; leur nature réelle détermine les obligations applicables. Aucun abonnement marketing n’est déduit de l’acceptation du contrat.
Cette information comporte une date et une version. Les changements substantiels de traitements font l’objet d’une information appropriée. Une modification ne permet pas rétroactivement un usage nouveau et ne change pas les preuves contractuelles antérieures.